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LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Article publié le 28 janvier 2017

LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (1)

Source: JORF n°0024 du 28 janvier 2017 texte n° 1

 

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-86.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3679 ;

Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale, n° 3851 ;

Discussion les 27, 28, 29 et 30 juin et le 1er juillet 2016 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 6 juillet 2016 (TA n° 787).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 773 (2015-2016) ;

Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, au nom de la commission spéciale, n° 827 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 828 (2015-2016) ;

Discussion les 4, 5, 6, 11, 12, 14 et 18 octobre 2016 et adoption le 18 octobre 2016 (TA n° 4, 2016-2017).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4141 ;

Rapport de MM. Razzy Hammadi, Philippe Bies et Mme Valérie Corre, au nom de la commission mixte paritaire (n° 4155).

Sénat :

Rapport de Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, au nom de la commission mixte paritaire, n° 69 (2016-2017) ;

Résultat des travaux de la commission, n° 70 (2016-2017) ;

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4141 ;

Rapport de M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, au nom de la commission spéciale, n° 4191 rect. ;

Discussion les 22 et 23 novembre 2016 et adoption le 23 novembre 2016 (TA n° 838).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, n° 148 (2016-2017) ;

Rapport de M. et Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, au nom de la commission spéciale, n° 187 (2016-2017) ;

Résultat des travaux de la commission n° 188 (2016-2017) ;

Discussion et rejet le 19 décembre 2016 (TA n° 40, 2016-2017).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, en nouvelle lecture, n° 4324 ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 22 décembre 2016 (TA n° 878).

Conseil constitutionnel :

Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 publiée au Journal officiel de ce jour.

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