Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.

Article publié le 6 février 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.

 

Du 16 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 3 6 8 A


Référence de publication : BOC n° 3 du 19 janvier 2017, texte 14.

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