Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Article publié le 13 février 2017

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE  bureau « organisation ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

 

Du 13 décembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 4 2 0 A


Précédent Modificatif :

Arrêté du 27 juillet 2015 (BOC n° 48 du 29 octobre 2015, texte 4).

Texte modifié :

Arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 23 ; BOEM 142.1) modifié.

Référence de publication : BOC n° 3 du 19 janvier 2017, texte 11.

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