Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ADEFDROMIL : FIN DE L’ACCORD DE PARTENARIAT AVEC l’APNM, PRESIDEE PAR LE LIEUTENANT PAUL MORRA.

Article publié le 26 janvier 2017

Association de défense des droits des militaires – Aide aux victimes

Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 52, avenue de Flandre – 75019 PARIS

Site Internet : http://adefdromil.org  Adresse courriel : president@adefdromil.org
représentée par son président en exercice le Colonel e.r. Jacques BESSY

   COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ADEFDROMIL

FIN DE L’ACCORD DE PARTENARIAT AVEC l’APNM, PRESIDEE PAR LE LIEUTENANT PAUL MORRA.

A la suite de la condamnation de la France, le 2 octobre 2014 par la CEDH, ouvrant le droit d’association à titre professionnel aux militaires et de la loi n°2015-917 du 28 juillet 2015 autorisant la création d’Associations Professionnelles Nationales de Militaires, l’Adefdromil – Aide aux victimes a soutenu et aidé la création d’une APNM fondée et présidée par le lieutenant de Gendarmerie Paul Morra. Cette association était autorisée à utiliser le nom d’Adefdromil par un accord de partenariat.

Souhaitant retrouver la disponibilité pleine et entière de son nom, l’Adefdromil – Aide aux victimes a dénoncé cet accord le 23 décembre 2016. La dénonciation a pris effet le 24 janvier 2017.

L’APNM présidée par le lieutenant Morra n’est donc plus autorisée à utiliser le nom « Adefdromil », notamment sur son site Armée-Media.

L’Adefdromil –Aide aux victimes se désolidarise totalement des écrits et prises de position de l’APNM et de son président qui n’engage que lui, suite à la dénonciation du partenariat précité.

L’Adefdromil – Aide aux victimes se réserve la possibilité d’avoir recours à la justice pour faire cesser le trouble.

 

Communiqué au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

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