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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (rectificatif)

Article publié le 6 février 2017

Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (rectificatif) Source: JORF n°0012 du 14 janvier 2017 texte n° 17

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