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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Justice. Violences conjugales, achat d’actes sexuels : quelles modalités de peines de stages ?

Article publié le 3 février 2017

Publié le 22 décembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les conditions d’accomplissement du stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et du stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels sont définies par un décret publié au « Journal […]

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