Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE LA CRM POUR L’ANNÉE 2015 1/3 (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé)

Article publié le 13 janvier 2017

En cette période de bilan, MDMH Avocats vous fait part de ses impressions à la lecture du rapport annuel d’activité pour l’année 2015 de la Commission des recours des militaires (CRM)  en date du 18 juillet 2016. rapport-annuel-2015-crm En effet, conformément aux dispositions de l’article R4125-12 du Code de la Défense, le Commission des recours […]

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