Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

HEBERGEMENT DE DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL

Article publié le 12 janvier 2017

HEBERGEMENT DE DONNEES DE SANTE A CARACTERE PERSONNEL La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une ordonnance relative à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. L’ordonnance, prise sur le fondement l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé de, vise à […]

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