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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

N° 3864 – Rapport d’information de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national

Article publié le 28 janvier 2017

N° 3864 – Rapport d’information de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la présence et l’emploi des forces armées sur le territoire national Date de dépôt : […]

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