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Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Article publié le 6 janvier 2017
Décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

NOR: DEFH1637581D

Publics concernés : techniciens à statut ouvrier, ouvriers de l’Etat et chefs d’équipe du ministère de la défense.
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Objet : salaire des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense.
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Entrée en vigueur : le texte s’applique aux personnels concernés à compter du 1er juillet 2016.
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Notice : le décret prévoit l’indexation des salaires des personnels à statut ouvrier du ministère de la défense sur l’évolution de la valeur du point d’indice de de la fonction publique.
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Références : le décret peut être consulté, sur le site légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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Source: JORF n°0304 du 31 décembre 2016 texte n° 59

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