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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Article publié le 4 janvier 2017

Publics concernés : techniciens à statut ouvrier et ouvriers de l’Etat du ministère de la défense.

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Objet : adoption de dispositions réglementaires relatives à la rémunération des ouvriers de l’Etat et techniciens à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.

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Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017.

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Notice : le décret fixe certaines dispositions applicables aux ouvriers de l’Etat relevant du ministre de la défense, en ce qui concerne leurs rémunérations principale et accessoire.

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Références : le décret et son arrêté d’application peuvent être consultés, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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Source: JORF n°0304 du 31 décembre 2016 texte n° 58

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