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Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat

Article publié le 3 janvier 2017

Décret n° 2016-1992 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat

NOR: DEFH1636977D

Publics concernés : agents contractuels pyrotechniciens du ministère de la défense recrutés en 2013.
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Objet : reclassement des agents contractuels pyrotechniciens en ouvriers de l’Etat du ministère de la défense.
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Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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Notice : le décret ouvre aux agents contractuels pyrotechniciens la possibilité d’être reclassés en qualité d’ouvrier de l’Etat du ministère de la défense et fixe les conditions de ce reclassement. Ce texte prévoit notamment que les agents sont reclassés dans la profession d’ouvrier de pyrotechnie de la branche pyrotechnie et de centre d’expertise et d’essais de la nomenclature des professions ouvrières, au groupe VI de rémunération et à un échelon déterminé en fonction du dernier indice détenu en qualité d’agent contractuel.
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Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
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Source: JORF n°0304 du 31 décembre 2016 texte n° 56

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