Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.

Article publié le 4 janvier 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE sous-direction de la fonction militaire.

INSTRUCTION N° 3394/DEF/SGA/DRH-MD/SDFM relative à la désignation des membres des instances de représentation du personnel militaire et des membres des commissions participatives locales.

 

Du 23 septembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 1 9 8 1 J


Référence :

Arrêté du 11 août 2016 (JO n° 192 du 19 août 2016, texte n° 13 ; signalé au BOC 40/2016 ; BOEM 200.7).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 6 septembre 2001 (BOC, 2001, p. 4768 ; BOEM 200.7) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.2

Référence de publication : BOC n° 58 du 29 décembre 2016, texte 1.

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