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Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Article publié le 3 janvier 2017

Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

NOR: INTJ1634251D

Publics concernés : fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale.
Objet : actualisation de la liste des fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le décret modifie l’annexe du décret du 12 juillet 2010 afin d’actualiser les fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la gendarmerie nationale.
Références : le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 68

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