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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l’article D. 321-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Article publié le 30 décembre 2016
Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l’article D. 321-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

NOR: DEFH1631021D

Publics concernés : les anciens combattants titulaires de la carte du combattant et de la retraite du combattant afférente.
Objet : revalorisation du montant de la retraite du combattant.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Notice : le montant de la retraite du combattant est fixé depuis le 1er juillet 2012 à 48 points d’indice de pension militaire d’invalidité (PMI). Le décret prévoit de porter la retraite du combattant à 50 points PMI au 1er janvier 2017, et à 52 points PMI au 1er septembre 2017.
Références : le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2016 texte n° 53

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