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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l’article D. 321-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Article publié le 30 décembre 2016

Décret n° 2016-1904 du 28 décembre 2016 modifiant l’article D. 321-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre NOR: DEFH1631021D Publics concernés : les anciens combattants titulaires de la carte du combattant et de la retraite du combattant afférente. Objet : revalorisation du montant de la retraite du combattant. Entrée en […]

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