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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

Article publié le 21 janvier 2017

Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTD1629401D Publics concernés : agents de la police nationale, militaires de la gendarmerie nationale, administrés, administrations. Objet […]

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