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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air

Article publié le 31 décembre 2016

Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air NOR: INTJ1632474D Publics concernés : militaires de la gendarmerie nationale. . Objet : modification du régime […]

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