Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Article publié le 9 janvier 2017

Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 53

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.