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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Article publié le 9 janvier 2017

Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Source: JORF n°0299 du 24 décembre 2016 texte n° 53

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