Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Article publié le 24 décembre 2016

Le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Comme pour la refonte de la partie législative, intervenue par une ordonnance du 28 décembre 2015, la nouvelle partie réglementaire du code, établie […]

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