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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République

Article publié le 8 janvier 2017

Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République NOR: INTX1635397D Publics concernés : citoyens, électeurs, candidats, Français établis hors de France, autorités publiques concernées par l’organisation de l’élection présidentielle. Objet : actualisation des dispositions réglementaires applicables à l’élection du Président de la République. Entrée en vigueur : le […]

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