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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l’article L. 2381-1 du code de la défense

Article publié le 7 janvier 2017

Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l’article L. 2381-1 du code de la défense NOR: DEFD1630038D Publics concernés : personnes faisant l’objet, à l’étranger, d’une décision de recrutement ou d’une décision permettant d’accéder à des zones à accès réservé ou placées sous le contrôle de l’autorité militaire. […]

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