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Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Article publié le 5 janvier 2017

Publics concernés : les services de l’Etat, les établissements publics de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les responsables ministériels des ressources humaines.

Objet : définition des missions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique, de la politique des ressources humaines dans la fonction publique et de la fonction de responsable ministériel des ressources humaines

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Notice : le décret précise le rôle de la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans ses missions de pilotage et de coordination de la politique des ressources humaines commune à l’ensemble de la fonction publique. Pour la fonction publique de l’Etat, il lui confère les missions de direction des ressources humaines de l’Etat. Le décret définit également la fonction de responsable ministériel des ressources humaines. Enfin, le texte détermine les instruments de la politique de ressources humaines de l’Etat que sont la stratégie interministérielle des ressources humaines, le comité de pilotage des ressources humaines de l’Etat, les plateformes d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines et le schéma directeur des politiques de formation tout au long de la vie.

Références : le présent décret et le texte qu’il modifie peuvent être consultés sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0298 du 23 décembre 2016 texte n° 1

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