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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

N° 4319 – Rapport d’information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2015

Article publié le 23 décembre 2016

N° 4319 – Rapport d’information de M. Gilbert Le Bris déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du traité de l’atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2015 Date de dépôt : 16/12/2016 Voir le dossier Activité […]

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