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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1)

Article publié le 15 janvier 2017

Décret n° 2016-1773 du 19 décembre 2016 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole III) (ensemble une annexe), adopté à Genève le 8 décembre 2005 (1) Source: JORF n°0296 du 21 décembre 2016 texte n° 6   (1) Entrée en vigueur : […]

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