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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1)

Article publié le 21 décembre 2016

LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2016 texte n° 1   (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1767. Assemblée nationale : Projet de loi n° 4295 ; Rapport de M. Pascal Popelin, au […]

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