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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par la société française Donges-Metz sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).

Article publié le 10 janvier 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d’hydrocarbures exploité par la société française Donges-Metz sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).

 

Du 22 juillet 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 1 0 7 A


Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 12.

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