Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Article publié le 9 janvier 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

 

Du 3 octobre 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 9 0 7 C


Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire 4 – Le personnel militaire.

b) Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 420-0.6) modifié.

c) Instruction n° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 (BOC, p. 3699 ; BOEM 420-0.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-1118-2016/DEF/DPMM/PMS du 28 janvier 2016 (BOC n° 16 du 7 avril 2016, texte 5 ; BOEM 420-0.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.6

Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 10.

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