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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.

Article publié le 12 janvier 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ». CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.   Du 10 octobre 2016 NOR D E F E 1 6 5 1 7 7 0 C Référence : DIA […]

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