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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.

Article publié le 12 janvier 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ».

CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.

 

Du 10 octobre 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 7 7 0 C


Référence :

DIA N° 040/DEF/CICDE/NP du 14 mars 2013

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 5710/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 19 septembre 2006 (BOC/PP 3, 2007, texte 6 ; BOEM 501.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 501.1.4

Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 5.

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