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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 30072/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Hôtel de l’Artillerie » dans le 7ème arrondissement de Paris (75).

Article publié le 12 janvier 2017

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 30072/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble « Hôtel de l’Artillerie » dans le 7ème arrondissement de Paris (75).

 

Du 15 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 2 0 6 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 4.

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