Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d’atteinte à l’environnement du ministère de la défense.

Article publié le 12 janvier 2017

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ARRÊTÉ portant création d’un comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d’atteinte à l’environnement du ministère de la défense.

 

Du 21 novembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 4 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.5.3.5

Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 3.

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