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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 509919/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au rendez-vous d’information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d’active de l’armée de terre pour l’année 2017.

Article publié le 11 janvier 2017

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 509919/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au rendez-vous d’information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d’active de l’armée de terre pour l’année 2017.

 

Du 24 octobre 2016

NOR D E F T 1 6 5 1 9 6 5 C


Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. Le personnel militaire, notamment son article D4136-1-1.

Instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 5 mai 2009 (BOC N° 18 du 29 mai 2009, texte 34 ; BOEM 641.1) modifiée.

Instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 13 octobre 2011 (BOC N° 50 du 2 décembre 2011, texte 14 ; BOEM 213.1.1.3).

Instruction n° 529/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 mai 2015 (BOC n° 33 du 23 juillet 2015, texte 9 ; BOEM 630.2.10.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 512033/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 21 septembre 2015 (BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 23).

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 27.

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