Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 5882/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la zone de défense et de sécurité nord, des décisions afférentes aux solde et indemnités et au recouvrement des indus.

Article publié le 11 janvier 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES service exécutant de la solde unique.

DÉLÉGATION DE GESTION N° 5882/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification au personnel militaire de réserve relevant de la région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie et de la zone de défense et de sécurité nord, des décisions afférentes aux solde et indemnités et au recouvrement des indus.

 

Du 29 septembre 2016

NOR D E F E 1 6 5 1 9 4 0 X


Texte abrogé :

À compter du 29 septembre 2016 : Délégation de gestion n° 5651/DEF/DCSCA/SESU du 18 septembre 2014 (BOC n° 59 du 21 novembre 2014, texte 6 ; BOEM 310.1).

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 26.

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