Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 3299/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.

Article publié le 12 janvier 2017

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle « travail » ; inspection du travail dans les armées. DÉCISION N° 3299/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.   Du 7 octobre 2016 NOR D E F C 1 6 5 2 0 3 7 S Textes abrogés : Décision n° 2105/DEF/CGA/IS/ITA du 23 mai 2013 (BOC […]

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