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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 3299/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.

Article publié le 12 janvier 2017

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES : groupe des inspections spécialisées ; pôle « travail » ; inspection du travail dans les armées.

DÉCISION N° 3299/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.

 

Du 7 octobre 2016

NOR D E F C 1 6 5 2 0 3 7 S


Textes abrogés :

Décision n° 2105/DEF/CGA/IS/ITA du 23 mai 2013 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 19).

Décision n° 2106/DEF/CGA/IS/ITA du 23 mai 2013 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 21) modifiée.

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 22.

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