Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 8309/DEF/CAB/SDBC/DEAGM/AGM portant filiation et transmission de patrimoine.

Article publié le 11 janvier 2017

CABINET DU MINISTRE sous-direction des bureaux des cabinets ; département des relations avec les élus et des affaires générales militaires.

DÉCISION N° 8309/DEF/CAB/SDBC/DEAGM/AGM portant filiation et transmission de patrimoine.

 

Du 22 novembre 2016

NOR D E F F 1 6 5 2 0 5 6 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.1.2.1

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 21.

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