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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne

Article publié le 11 janvier 2017

Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne

Source: JORF n°0294 du 18 décembre 2016 texte n° 54

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