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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets)

Article publié le 10 janvier 2017

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (sous-direction des bureaux des cabinets)

Source: JORF n°0294 du 18 décembre 2016 texte n° 42

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