Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Article publié le 6 janvier 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 0-28471-2016/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

 

Du 10 octobre 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 9 1 0 C


Références :

Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2480 ; BOEM 421.2.1).

Arrêté interministériel du 31 mars 1995 (BOC, p. 2481 ; BOEM 421.2.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er juillet 2016 : Circulaire n° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS du 10 novembre 2015 (BOC n° 55 du 18 décembre 2015, texte 15 ; BOEM 421.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.1

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 16.

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