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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Article publié le 5 janvier 2017

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE bureau « pilotage de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 0-3602-2016/DEF/DPMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

 

Du 8 septembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 1 9 0 5 J


Références :

Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 420-0.6, 421.2.1) modifié.

Arrêté du 24 avril 2002 (JO du 2 mai, p. 7969 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 420-0.6).

Instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/CIRCAE du 11 février 2013 (n.i. BO).
Stanag OTAN 1154 du 11 mars 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 0-18378-2015/DEF/DPMM/PMS du 28 juillet 2015 (BOC n° 45 du 8 octobre 2015, texte 21 ; BOEM 421.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 14.

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