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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 730/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS relative au domaine de spécialités gestion des ressources humaines et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.

Article publié le 30 décembre 2016

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE.

INSTRUCTION N° 730/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS relative au domaine de spécialités gestion des ressources humaines et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine.

 

Du 20 octobre 2016

NOR D E F T 1 6 5 1 9 6 6 J


Références :

Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (JO n° 240 du 16 octobre 2007, texte n° 32 ; signalé au BOC 16/2008 ; BOEM 241.3.1) modifié.

Instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 (BOC N° 8 du 13 février 2009, texte 4 ; BOEM 640.1.1).

Instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/ES du 3 juin 2014 (BOC n° 33 du 4 juillet 2014, texte 9 ; BOEM 630.1) modifiée.

Instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 12 juillet 2016 (BOC n° 42 du 15 septembre 2016, texte 16 ; BOEM 641.2).

Instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/SOFF du 16 septembre 2016 (BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 4 ; BOEM 641.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 730/DEF/RH-AT/PMF/DS du 23 novembre 2010 (BOC N° 54 du 23 décembre 2010, texte 10 ; BOEM 241.4.1, 630.2.14.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 241.4.1, 630.2.14.1

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 9.

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