Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.

Article publié le 29 décembre 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et à la formation des sous-officiers et officiers mariniers des forces armées intégrant le corps des sous-officiers de la gendarmerie nationale.

 

Du 16 août 2016

NOR D E F G 1 6 5 1 9 8 6 C


Références :

Code de la défense (Dernière modification le 27 octobre 2016 – Document consolidé le 15 novembre 2016) notamment ses articles L4133-1. et R4133-1. à R4133-5.

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 34 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 651.4.1) modifié.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 614.1.1.5) modifié.

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43 ; signalé au BOC 43/2008 ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.

Arrêté du 4 août 2010 (JO n° 195 du 24 août 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 40/2010 ; BOEM 531.1) modifié.

Arrêté du 30 mars 2012 (n.i. BO ; JO n° 88 du 13 avril 2012, texte 10) modifié.

Arrêté du 14 janvier 2013 (JO n° 21 du 25 janvier 2013, texte n° 6 ; signalé au BOC 18/2013 ; BOEM 531.4.6).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 72122/GEND/DPMGN du 18 novembre 2013 (BOC N° 54 du 10 décembre 2013, texte 5 ; BOEM 531.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 531.4.1

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 8.

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