Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 60000/DEF/GEND/DRG relative à la protection sociale des réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Article publié le 22 décembre 2016

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : délégation aux réserves de la gendarmerie nationale.

INSTRUCTION N° 60000/DEF/GEND/DRG relative à la protection sociale des réservistes exerçant une activité au titre de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

 

Du 21 juin 2016

NOR D E F G 1 6 5 1 8 1 5 J


Références :

Code de la défense.
Code du service national.
Instruction n° 5105/DEF/SGA/DAJ/CX2 du 6 juin 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 17 ; BOEM 361.1).
Circulaire n° 230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 du 12 février 2010 (BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 2 ; BOEM 200.3.1, 263-0.3.1.1) modifiée.
Circulaire n° 112000/GEND/DPMGN/SDAP/BCPJ du 23 mai 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 531.5.3

Référence de publication : BOC n° 55 du 8 décembre 2016, texte 7.

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