Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.

Article publié le 8 janvier 2017

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : division « performance-synthèse ». CIRCULAIRE N° 3125/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.   Du 18 novembre 2016 NOR D E F E 1 6 5 2 0 4 2 C Textes abrogés : Circulaire n° 1570/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/5054 du 12 mars 2002 (BOC, 2002, p. 2487 ; BOEM 503.1.6.3). Circulaire n° 2058/DEF/DCSEA/SDA/2/EEF/511/51 du 28 […]

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