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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange

Article publié le 8 janvier 2017

Arrêté du 13 décembre 2016 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant de la société Orange

Source: JORF n°0293 du 17 décembre 2016 texte n° 12

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