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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Article publié le 6 janvier 2017

Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 69

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