Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l’année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers

Article publié le 4 janvier 2017

Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour l’année 2016 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers

Source: JORF n°0292 du 16 décembre 2016 texte n° 55

Les commentaires sont fermés.