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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Article publié le 29 décembre 2016

Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l’application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Source: JORF n°0291 du 15 décembre 2016 texte n° 36

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