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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels

Article publié le 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1709 du 12 décembre 2016 relatif au stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple ou sexistes et au stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels . NOR: JUSD1630257D . Publics concernés : personnes condamnées, personnes mises en cause, juridictions de l’application […]

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