Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

BRÈVE D’ACTU : APNM (Par Me Hannelore MOUGIN avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé)

Article publié le 12 décembre 2016

Dans le prolongement de la publication du Décret n°2016-1043 du 29 juillet 2016 relatif aux associations professionnelles nationales de militaires au Journal Officiel, le premier arrêté précisant les termes de celui-ci est paru le 11 novembre 2016. Ainsi, le Décret du 29 juillet 2016, tant attendu par les personnels militaires, définissait les critères de représentativité […]

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