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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d’appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Article publié le 26 décembre 2016

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d’appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Source: JORF n°0286 du 9 décembre 2016 texte n° 20

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