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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Contrôle parlementaire de l’état d’urgence (2015-2016)

Article publié le 28 décembre 2016

Contrôle parlementaire de l’état d’urgence (2015-2016)

Rapport d’information n° 4281 de Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson

Lire le rapport au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Source: Assemblée nationale

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